Urbanisme

Démarches liées à l’urbanisme

La commune vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous renseigne sur les autorisations nécessaires. La plupart des travaux sont soumis à une autorisation pour les particuliers ou les professionnels.
Il est indispensable de vous renseigner en mairie avant de débuter vos travaux.

Quand dois je payer la TA (Taxe d’aménagement) et la TAP (Taxe d’Archéologie Préventive)

Voir le document des Finances Publiques

Cadre des règles d’urbanisme à ce jour sur la commune

En attendant la validation du PLU Inter Communal, l’urbanisme de la commune est sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

PLUI : Cadre futur des règles d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Inter Communal est en cours d’élaboration, il deviendra le cadre réglementaire en 2023.

Plus d’information

Les risques naturels sur la commune

Règlement PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)

Carte des zones PPRI

Carte inondations et mouvements de terrain

SIETRA, Syndicat de gestion des bassins versants de l’Entre Deux Mers Ouest

En un clic

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7 Place Gambetta 33550 PAILLET

Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 14h-18h

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