Démarches liées à l’urbanisme

La commune vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous renseigne sur les autorisations nécessaires. La plupart des travaux sont soumis à une autorisation pour les particuliers ou les professionnels.
Il est indispensable de vous renseigner en mairie avant de débuter vos travaux.

Dématérialisation des démarches d’urbanisme

A PAILLET, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Lien vers le GNAU

La mise en ligne de ce service permet de réaliser un ensemble de démarches (CU, DP, PC, DIA…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

Le dépôt peut toujours se faire en version papier à l’accueil de la mairie avec le nombre d’exemplaires requis ou par voie postale recommandé avec AR.

Quand dois je payer la TA (Taxe d’aménagement) et la TAP (Taxe d’Archéologie Préventive)

Voir le document des Finances Publiques

Cadre des règles d’urbanisme à ce jour sur la commune

En attendant la validation du PLU Inter Communal, l’urbanisme de la commune est sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

PLUI : Cadre futur des règles d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Inter Communal est en cours d’élaboration, il deviendra le cadre réglementaire en 2026.

Plus d’information

Les risques naturels sur la commune

Règlement PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)

Carte des zones PPRI

Carte inondations et mouvements de terrain

SIETRA, Syndicat de gestion des bassins versants de l’Entre Deux Mers Ouest