Liste des formulaires à télécharger (cerfa)

Ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale, accompagnés d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Permis de conduire
CERFA 14883*01
CERFA 14866*01


Maison et terrain

CERFA N° 13837-01  Forage Domestique


Sécurité civile
CERFA N° 20-3230 :Mesures de sécurité dans les établissements recevant du public (affichette).

Permis de chasser
CERFA N°10801*04 :Demande de Permis de chasser gratuit.
CERFA N°10802*03 :Déclaration de perte et demande de duplicata.
CERFA N°10654*06 :Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.
CERFA N°12660*01 :Demande de visa et de validation du permis de chasser.
CERFA N°11847*03 :Demande d'autorisation de chasser accompagné


Recherches dans l'intérêt des familles

CERFA N°20-3229 :

Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures -


Ressortissants Etrangers
CERFA N°11203*02 :Demande d'un titre d'Identité Républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM).
Pièces exigées (DCEM) :Pièces exigées pour l'obtention d'un DCEM.
CERFA N° 20-3241 :Demande de titre de voyage.
CERFA N°20-3243 :Spécimen de demande de titre de séjour.



Manifestations sportives

CERFA N° 11777*01 :Demande d'organisation de manifestation sportive.
CERFA N° 11778*01 :Demande d'homologation d'un circuit pour l'organisation de manifestation sportive.

Activités commerciales

CERFA N° 11823*02 :

Demande d'autorisation de loterie.


Ces formulaires sont uniquement communiqués à titre d'information. Seuls les formulaires disponibles dans les services administratifs peuvent être utilisés :

Carte nationale d'identité et passeport
Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
CERFA N ° 12101*01:

Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal.

Cerfa n° 11517*01 :Spécimen de demande de passeport collectif.
Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Les modèles pour l’affichage

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.