DEMARCHES ET FORMALITES

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 ATTESTATION D’ACCUEIL

Où s’adresser ? : Mairie du domicile de l’hébergeant Pièces à fournir: Pour les Français : Carte d’identité ou passeport / Pour les étrangers : carte de résident, titre de séjour Facture récente de moins de 6 mois Le contrat de location ou taxe d’habitation ou la taxe foncière 1 justificatif de revenus (bulletins de salaire, impôts sur les revenus, assedic…..) 1 Timbre OMI 45 € (Trésor Public)

 COPIE CONFORME

Où s’adresser ?Mairie Uniquement pour satisfaire la demande expresse d’une autorité étrangère Venir avec l’original

DECLARATION DE DECES

Où s’adresser ?: à la Mairie du lieu de décès Pièces à fournir: Livret de famille et le certificat de décès délivré par le médecin

DECLARATION DE PERTE OU VOL DE CARTE GRISE

Où s’adresser ?: Mairie Le déclarant doit être le titulaire des pièces perdues Pièces à fournir: Pièce d’identité.

LEGALISATION DE SIGNATURE

Où s’adresser ?: Mairie du domicile La signature doit avoir lieu en présence un responsable du service administratif Pièces à fournir: Pièce d’identité Justificatif de domicile

DECLARATION DE CHIEN DANGEREUX

 Où s’adresser ?: à la Mairie du domicile Prendre contact avec les services municipaux en raison de la diversité des pièces demandées suivant la catégorie de chien

  • Accès aux informations administratives: www.service-public.fr